Procédure intégrée de demande MAAPCS
Objectif de la plateforme : bonheur pour les personnes, paix pour l'humanité.
Plateforme de validation basée sur des brevets internationaux qui régule les erreurs de l'IA par des lois et des structures.
ID de réception actuel
Demande de validation de certificat MAAPCS
• La demande de validation est une procédure permettant de vérifier structurellement les faits et les documents selon des critères établis.
• Préparez les documents de plaidoirie, notifications, décisions, jugements, contrats, réponses aux réclamations, courriers officiels, captures d'écran, photos, fichiers scannés, documents de référence, etc.
• Les fichiers peuvent être au format PDF, images (JPG, PNG), documents (DOC, DOCX), HWP (Corée). Ils doivent être reconnus par le système.
• Suivez les instructions à l'écran pour saisir les informations et joindre les documents ; la procédure de validation commencera.
• Le résultat de ce système est un PDF ; dans des cas particuliers, un JSON peut être fourni.
A. Identification du cas
Remplissez au moins un des deux : nom du cas ou numéro de cas.
Ex : Jean Dupont, Demandeur 1, Plaignant 1, etc.
Ce rôle sera reflété dans les documents.
Peut rester vide s'il n'y a pas de partie adverse.
Si pas de partie adverse, sélectionnez "Pas encore".
Si vous sélectionnez "Existe", le champ du nom sera activé.
Obligatoire si "Existe" est sélectionné.
Format YYYY-MM-DD
Année-mois uniquement
Si vous sélectionnez "Date inconnue", la date sera ignorée.
B. Sélection de la structure
Lisez la description et cliquez sur une carte pour sélectionner
Catégories de cas (25 types)
Sélectionnez 1 type parmi les cartes descriptives.
Reconnaissance des documents
C Civil
G. Téléchargement
Litiges de droits et obligations entre personnes ou entités. Contrats, dommages-intérêts, dettes, etc.
H Immobilier
G. Téléchargement
Achat, vente, location, enregistrement, possession, enchères, rénovation, etc.
A Administratif
G. Téléchargement
Décisions administratives, omissions, annulation de permis, etc.
P Pénal
G. Téléchargement
Enquête, poursuite, jugement, preuves, détention, etc.
E Travail
G. Téléchargement
Salaires, licenciement, sanctions, accidents du travail, etc.
F Famille
G. Téléchargement
Divorce, autorité parentale, pension alimentaire, etc.
I Successions
G. Téléchargement
Partage successoral, validité du testament, etc.
B Faillite
G. Téléchargement
Procédure de faillite, exonération, etc.
R Redressement
G. Téléchargement
Procédure de redressement, ajustement de dettes, etc.
Z Propriété intellectuelle
G. Téléchargement
Brevets, marques, droits d'auteur, etc.
X Fiscal
G. Téléchargement
Impôts, pénalités fiscales, etc.
S Comptabilité/Évasion
G. Téléchargement
États financiers, comptabilité frauduleuse, évasion, etc.
J Financier
G. Téléchargement
Produits financiers, investissements, marchés de capitaux.
N Environnement/Sécurité
G. Téléchargement
Pollution, sécurité industrielle, etc.
V TIC
G. Téléchargement
Données personnelles, services en ligne, preuves numériques, piratage.
U Éducation/Recherche
G. Téléchargement
Admission scolaire, diplômes, éthique de la recherche, évaluation.
K Contractuel
G. Téléchargement
Formation, interprétation, rupture, inexécution de contrats.
T Circulation
G. Téléchargement
Accidents de la route, négligence, assurances.
D Construction
G. Téléchargement
Contrat de construction, vices, paiement, retards.
M Médical
G. Téléchargement
Négligence médicale, devoir d'information, dossiers médicaux.
Q Commerce international
G. Téléchargement
Achat/vente international, contrats commerciaux, usages.
G Technologie/Ingénierie
G. Téléchargement
Conception, fabrication, normes techniques.
L International
G. Téléchargement
Contrats internationaux, conflits, loi applicable, compétence.
Y Vie quotidienne/Général
G. Téléchargement
Autres conflits quotidiens, principes généraux du droit.
W Thèse/Diplôme
G. Téléchargement
Sélectionnez une option
C. Présentation et reconnaissance des documents
Vous pouvez présenter plusieurs fois par section
Au moins 1 document reconnu est nécessaire, classé par partie. Chaque document doit avoir un nom et un fichier joint. Cliquez sur "Terminer la réception" pour finaliser chaque partie.
Documents du demandeur0 présentés, 0 reconnus
Documents de la partie adverse0 présentés, 0 reconnus
Documents de l'institution0 présentés, 0 reconnus
Liste des documents présentés
Affiche tous les documents présentés ; ils doivent être reconnus.
Total 0 présentés, 0 reconnus
| Catégorie | Nom du document | Nom du fichier | Heure de présentation | En attente Panneau latéral (état et JSON) | Action |
|---|
D. Identification des lois et vérification structurelle
Saisissez chaque loi et chaque disposition séparément pour vérifier la conformité structurelle.
Ces éléments ne sont vérifiés que si le demandeur les renseigne. (Veuillez remplir tous les champs.)
Sans saisie, la vérification ne sera pas effectuée.
S’il y a plusieurs lois, ajoutez un bloc par loi et complétez-les toutes.
Conteneur de blocs de loi
Sans saisie, la vérification ne sera pas effectuée.
S’il y a plusieurs lois, ajoutez un bloc par loi et complétez-les toutes.
Validation non effectuée
Cartes de loi enregistrées0
| Enregistré le | Date de l’incident (AAAA-MM-JJ) | Date d’entrée en vigueur | Nom de la loi | Article | Alinéa · Point · Lettre | Actions |
|---|
Cliquer sur « Charger » sur une carte enregistrée crée un nouveau bloc de loi et renseigne les valeurs. Le PDF doit être joint à nouveau.
E. Émission de l'ID de réception et étape suivante
Émis une seule fois après avoir complété la réception
À partir des saisies et des documents présentés, les données de réception sont générées et un ID est émis, lié au paiement, aux objections et aux téléchargements.
Statut :Panneau latéral (état et JSON)
F. Lancer la vérification
Lancer la vérification à partir du reçu (LCP) pour générer un RCP.
Rechercher l’ID de reçu (LCP) et lancer la vérification. Une fois terminée, un ID RCP est délivré, puis le paiement et le téléchargement sont possibles.
Statut :Compte virtuel
G. Contact
Ce paiement constitue l'acceptation définitive du résultat de la validation. Aucun remboursement ne sera effectué.
Statut :Panneau latéral (état et JSON)